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Oct 01

BOOSTEZ VOS VENTES GRACE AU CREDIT D'IMPOT 2014....

posté le 02/10/2014 à 11:10
Nouvelles mesures du Crédit d’Impôt en faveur du Développement Durable (CIDD)


  Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d'Impôt en faveur du Développement Durable (CIDD) a été assoupli.

Même si les textes législatifs et réglementaires ne seront publiés que plus tard dans l'année, un texte fiscal à caractère rétroactif, s'inscrivant dans le projet de loi de finances 2015, viendra lever toute ambiguïté et officialisera l'application de ce nouveau dispositif avec effet rétroactif.


Cette incitation fiscale constitue une véritable mesure de relance du marché de la rénovation.


Voici les principales évolutions du crédit d'impôts en faveur du développement durable (CIDD), applicables depuis le 1er septembre 2014 :


Son taux devient un taux unique majoré, passant à 30 % sur la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014,
Son éligibilité n’est conditionnée ni à la réalisation d’un bouquet de travaux ni à des conditions de ressources (à l’exception du cumul CIDD + Eco PTZ pour lequel le plafond de ressource en vigueur perdure),
Son taux de 30 % est applicable aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, doubles fenêtres), aux volets isolants et aux portes d’entrées donnant sur l’extérieur,
L'entreprise qui exécute les travaux, faisant l’objet d'un CIDD durant cette période, ne doit pas être obligatoirement RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la date de facture sera prise en compte pour l’obtention du CIDD,
Les critères techniques ne sont pas modifiés, tout comme les critères de performances et de preuve de conformité.


Nous vous invitons à consulter le site Internet http://renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financieres pour obtenir plus de détails relatifs à ces nouvelles modalités, applicables depuis le 1er septembre 2014.


http://newsletter.rehau.com/nohtml/nl1411380988752/1411388188094692.pdf


Les informations sont largement diffusées par l'ensemble de la profession : gammistes, fabricant, maitre d’œuvre, architectes.