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Dec 15

Enfin le crédit d'impôt ...

posté le 15/12/2014 à 10:11



Enfin ! Le nouveau crédit d’impôt, nommé Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), est officiellement adopté. Le Sénat a voté favorablement, dans le projet de budget 2015, la mise en place du CITE, qui concerne les dépenses effectuées pour la rénovation énergétique des logements.


Le plan de relance du logement approuvé par le Sénat


Ce samedi 22 novembre, lors de l’Examen du Budget 2015, le Sénat s’est prononcé favorable au plan de relance proposé par le gouvernement pour redresser le secteur du logement, et notamment le secteur de la construction. Ce plan de relance a été présenté fin août, par le Premier Ministre Manuel Valls, accompagné de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et de Sylvia Pinel, ministre du logement, et complétait une série de mesures annoncée plus tôt.
Le plan de relance a été validé dans sa quasi-totalité : réduction très nette du dispositif d’encadrement des loyers, le remplacement de la loi de défiscalisation Duflot par la loi Pinel ou encore la simplification du crédit d’impôt développement durable.


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)


Ainsi, le CITE vient remplacer le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et concerne les montants engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Pour rappel, ce nouveau crédit d’impôt porte à 30% l’allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique et pour l’acquisition d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie. L’abattement dans le cadre du CIDD était de 15% à 25%. Il n’y pas d’obligation de réaliser un bouquet travaux pour ce taux unique.
Afin d’en bénéficier, il convient d’être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit et être fiscalement domicilié en France. Le logement doit être une maison individuelle ou un appartement, la résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.
Le montant des dépenses pouvant avoir droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000€ pour une personne seule et à 16.000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Le montant est majoré de 400€ par personne à charge.
A compter du 1er Janvier 2015, afin de profiter de cette aide de l’Etat, il est indispensable que les travaux de rénovation énergétique soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).


Le bénéfice du crédit d’impôt étendu


Ce 21 novembre, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) qui étend le bénéfice du CITE aux équipements de rafraîchissement des locaux.
Le sénateur Serge Larcher explique que ce bénéfices est étendu à ces équipements par deux moyens : tout d’abord « en étendant le bénéfice aux investissements réalisés dans des équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération, comme cela est déjà possible pour les réseaux de chaleur » et ensuite « en élargissant le champ du dispositif aux équipements ou matériels tendant à optimiser la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air qui permettent de réaliser des économies d’énergie en limitant le recours à la climatisation ».
Le champ du nouveau crédit d’impôt a déjà été élargi, cet élargissement concernait les bornes de recharge pour les véhicules électriques, les compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés, et l’acquisition d’équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires.


La loi sur la transition énergétique


Ségolène Royal a indiqué, lundi 24 novembre, que le projet de loi sur la transition énergétique, quant à lui, sera examiné en séance publique au Sénat la semaine de 9 février 2015. Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre.


www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-c


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