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Mar 12

RPI en conformité avec la réglementation sur le ........

posté le 12/03/2013 à 08:20



RPI, toujours soucieux de l'évolution des normes sur le marché de la fenêtre PVC et ALU, vous informe de la réglementation concernant l'obligation d'apposer après la mise en œuvre des châssis, une étiquette attestant la conformité des produits relatif à leurs émissions de polluants volatifs. Vous trouverez ci-joint le texte de loi.... 


\" JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \"


Décrets, arrêtés, circulaires


TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT


Décret no 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils


NOR : DEVL1101903D


Publics concernés : fabricants, importateurs, distributeurs de produits de construction et de décoration, entreprises de construction, acheteurs de tels produits.


Objet : étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis relatif à leurs émissions de polluants volatils.


Entrée en vigueur :


– pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012 : 1er janvier 2012 ;


– pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012 : 1er septembre 2013.


Notice : le décret instaure l’obligation d’indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.


Il s’agit d’une auto déclaration. Le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette, qu’il obtient par le moyen de son choix.


Les modalités de présentation de l’étiquette et les substances polluantes concernées sont précisées dans un arrêté.


Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Demandez votre attestation auprès de votre service commercial.


 




 

www.legifrance.gouv.fr


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